Conditions Générales

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web merintholyvia ainsi que les services comptables fournis par merintholyvia, société enregistrée en France. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" désignent merintholyvia.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client des services.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse [www.merintholyvia.com].
• "Services" désigne les services comptables et financiers fournis par merintholyvia.

3. Services

merintholyvia propose des services comptables professionnels comprenant, sans s'y limiter :

• Comptabilité générale
• Audit et conseil
• Gestion de paie

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat spécifique conclu entre merintholyvia et le client.

4. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact
• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
• Ne pas tenter d'accéder à des sections du site ou à des systèmes qui ne sont pas rendus publics intentionnellement
• Ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatiques pour accéder au site
• Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs du site

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, et logiciels, est la propriété de merintholyvia ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu de ce site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations obtenues sur ce site sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

La protection de vos données personnelles est primordiale pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre site, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Votre utilisation du site est à vos propres risques.

Les informations fournies sur notre site ne constituent pas un conseil professionnel. Pour des conseils comptables ou fiscaux spécifiques, veuillez nous contacter directement pour une consultation personnalisée.

merintholyvia ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation, ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site ou les services.

8. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont établis sur une base individuelle, en fonction de la complexité et de l'étendue des services requis. Un devis détaillé sera fourni avant le commencement de toute prestation.

Les modalités de paiement seront précisées dans la lettre de mission ou le contrat. En général, nous acceptons les paiements par virement bancaire, chèque ou prélèvement automatique.

9. Résiliation

Les contrats de services sont conclus pour une durée déterminée, généralement d'un an, renouvelable tacitement, sauf mention contraire dans la lettre de mission ou le contrat.

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des mises à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

merintholyvia
17 Rue Voltaire
75011 Paris, France
Email : contact@merintholyvia.com
Téléphone : +33 6 92 47 81 35